Congé payé de courte durée pour les proches aidants

Quels sont les droits des proches dans le cadre du congé payé de courte durée pour la prise en charge de membres de la famille?

Sandra Künzli: Depuis le 1^er janvier 2021, les employé-e-s ont droit à un maximum de trois jours de congé de courte durée par événement et à un maximum de dix jours par an si des membres de leur famille ont un besoin urgent d’assistance. Le remplacement du salaire est pris en charge par l’employeur, à qui il faut remettre un certificat médical établi par le/la médecin traitant attestant que le/la membre de la famille a besoin d’aide.

Qui a droit à un congé payé de courte durée?

Sandra Künzli: Les membres de la famille en ligne ascendante et descendante (principalement les enfants et les parents) ainsi que les frères et sœurs ont droit à un congé payé de courte durée. À cela s’ajoutent les conjoints et beaux-parents qui s’occupent d’eux au quotidien. On compte également les partenaires qui vivent ensemble depuis au moins cinq ans. Si le membre de la famille vit à l’étranger, il faut un justificatif supplémentaire, par exemple les directives anticipées du/de la patient-e ou un mandat d’assistance, qui précise les tâches à accomplir.

Oser demander de l’aide

Susanne Kägi: Pour qu’il puisse bien s’organiser, il est important d’informer l’employeur immédiatement des événements soudains ou bien à l’avance des événements prévus. Les employé-e-s sont souvent confronté-e-s à un dilemme. Ils veulent bien faire leur travail et être fiables, tout en soutenant leurs proches. Avec les nouvelles formes de travail, notamment le télétravail, la tentation est alors de travailler la nuit, ce qui peut nuire à la santé à long terme. C’est pourquoi il est important que les employé-e-s se remémorent cette réglementation afin de se ménager une petite marge de manœuvre sans subir de pertes financières.

Tout le monde ne semble pas encore connaître le congé payé de courte durée pour s’occuper de ses proches. Comment peut-on agir?

Susanne Kägi: Tout le monde ne connaît pas cette réglementation, qu’il s’agisse des professionnel-le-s de la santé, des employeurs ou des employé-e-s eux-mêmes. Lorsque nous leur parlons du congé payé de courte durée lors des entretiens de conseil, ils sont souvent étonné-e-s. Pour mieux le faire connaître, les employé-e-s peuvent s’adresser activement à leur employeur et lui indiquer, si nécessaire, où trouver les informations.

Nous avons parlé de la loi qui régit le congé de courte durée en cas d’événements soudains. Qu’en est-il du soulagement dans les situations qui nécessitent un soutien à long terme?

Sandra Künzli: Dans les cas où un soutien à long terme est nécessaire, l’allocation pour impotent de l’assurance-invalidité (AI) est une possibilité importante en Suisse. Elle soutient les personnes qui ont besoin de l’aide de tiers en raison d’un handicap physique, mental ou psychique. L’indemnité est subdivisée en trois niveaux: «impotence faible», «moyenne» ou «grave». Il est important de savoir que l’on peut demander une augmentation du niveau si le besoin d’assistance augmente au cours d’une maladie.

D’autres possibilités peuvent également être examinées, comme la contribution d’assistance de l’AI ou les bonifications pour tâches d’assistance. Il s’agit d’une déduction dans l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) octroyée pour la prise en charge de proches nécessitant des soins. Elle vise à améliorer les droits à pension des personnes qui ne peuvent pas travailler ou ne peuvent exercer qu’une activité professionnelle limitée en raison de la prise en charge de leurs proches. Désormais, cela s’applique également aux couples vivant en concubinage.

L’équipe Conseil de la Société suisse SEP est à la disposition des personnes atteintes de SEP et de leurs proches pour répondre gratuitement et avec compétence à leurs questions sur les possibilités de soulagement.

Toutes les informations relatives au congé de courte durée pour les proches aidants sont disponibles sur le site Internet de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).